Soutien au travail autonome (STA)

Soutien au travail autonome (STA)

La mesure « Soutien au travail autonome » vise à fournir aux clients de l'aide sous forme d'encadrement, de conseil technique et de soutien financier à mesure qu'ils élaborent et mettent en œuvre leur plan d'entreprise.

Objectifs

  • Soutenir les individus admissibles et aptes à mettre en œuvre un projet d'entreprise viable;
  • Favoriser la création d'emplois par la création d'entreprises;
  • Contribuer au développement économique de l'Abitibi-Ouest;
  • Aider les individus à retrouver leur autonomie financière.

Le programme "Soutien au travail autonome" est administré par Emploi-Québec et la coordination est confiée au CLD d'Abitibi-Ouest.

Participants admissibles

  • Les prestataires de l'assistance-emploi;
  • Les participants de l'assurance-emploi;
  • Les personnes «sans emploi et sans soutien financier»;
  • Les travailleurs à statut précaire.

Conditions d'admissibilité

  • Posséder un profil d'entrepreneur;
  • Posséder une expérience ou des compétences pertinentes au projet;
  • S'engager à travailler à plein temps au démarrage de l'entreprise;
  • Apporter une contribution pour le financement de l'entreprise; soit en argent ou sous forme de biens tels que meubles, outillage, locaux etc.;
  • Accepter d'être suivi(e) par un conseiller en développement économique pour toute la durée de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent posséder les caractéristiques suivantes:

  • Créer une nouvelle entreprise, acheter une entreprise existante ou, dans le cas des travailleurs autonomes prestataires de l'assistance-emploi, être en période de consolidation;
  • Viser le travail autonome ou l'entreprise individuelle, quel que soit le statut juridique de l'entreprise;
  • Le projet doit s'inscrire dans le cadre du plan d'action local pour l'économie et l'emploi.

Il est possible de présenter un projet d'entreprise en association avec des personnes non admissibles à la mesure. Dans un tel cas, vous devez démontrer que vous exercez le contrôle de l'entreprise.

Lorsqu'un projet est présenté par plusieurs personnes admissibles, les responsabilités à l'égard de l'entreprise doivent être partagées également.

Nature de l'aide financière

L'intervention du programme de Soutien au travail autonome pourra prendre l'une des formes suivantes:

  • Soutien du revenu, sous forme d'allocations hebdomadaires;
  • Soutien technique adapté.

Durée

Lorsque l'idée du projet est acceptée, une aide financière est accordée au promoteur pour une période de 8 semaines afin qu'il puisse compléter et présenter son plan d'affaires.

Une fois le projet accepté, l'aide financière peut être prolongée jusqu'à 52 semaines.

Le suivi et le soutien technique sont offerts par le Centre local de développement d'Abitibi-Ouest pour une période pouvant atteindre deux ans.

Résumé des conditions de la mesure STA pour les projets d'entreprise sur le territoire de l'Abitibi-Ouest .

  • Pour établir son admissibilité à la mesure, le promoteur doit rencontrer un agent du Centre local d'emploi, CLÉ;
  • Avoir un profil d'entrepreneur ;
  • Détenir une expérience et/ou la formation requise en lien avec le projet d'entreprise ;
  • Apporter une contribution équivalente à 15 % de l'allocation versée au participant en mise de fonds monétaire et/ou en transfert d'actifs requis par le projet ;
  • S'engager à travailler 40 heures par semaines ;
  • Doit être libéré de tout jugement de faillite et produire le certificat de libération;
  • Accepter d'être suivi par le coordonnateur du CLDAO tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre de son projet et jusqu'à la fin de la deuxième année depuis le début de l'aide accordée dans le cadre de la mesure STA;
  • Ne pas avoir un passif important réel ou éventuel ;
  • Ne pas être impliqué dans un litige ou toute autre procédure judiciaire;
  • Détenir le contrôle de l'entreprise ;
  • Démontrer la viabilité du projet dont le soutien financier du promoteur annuellement.

Sont exclues :

  • les franchises, les bannières, les licences ou toutes entreprises ayant une apparence de dépendance;
  • les entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre entreprise dont les activités portent à controverse et avec lesquelles il serait déraisonnable d'associer les noms du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et d'Emploi Québec;
  • les revendicateurs du statut de réfugié, les personnes qui possèdent un permis de travail temporaire;
  •  les entreprises exerçant une profession régie par un ordre professionnel;
  • les coopératives (sauf les coop de travailleurs qui sont admissibles à certaines conditions).

 

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Dernière modification : 2014-12-15Haut de la page

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