Fonds Transition CLDAO

Description :

Le Fonds Transition CLDAO offre une aide financière, sous forme de prêt, à des entreprises ou des promoteurs. Ce financement soutient l'acquisition d'une partie ou la totalité des parts d'une entreprise. Avec cette intervention, un effet de levier auprès de partenaires financiers est souhaitable.

 Le Fonds Transition CLDAO vise à intégrer la relève au sein d'entreprises existantes dont la valeur des actifs est élevée et qui a un impact économique important pour le secteur de l'Abitibi-Ouest. Ce fonds vise à faciliter l'acquisition d'actions votantes déjà détenues par d'autres actionnaires de l'entreprise.

 Les entreprises visées par le Fonds Transition CLDAO sont des entreprises sous toutes formes légales qui ont atteint un niveau de maturité et dont les promoteurs principaux souhaitent réaliser un ou plusieurs de ces éléments:

 · Établir un plan de relève ;

· Faire participer une relève potentielle à l'entreprise;

· Vendre les parts de l'entreprise en partie ou en totalité ;

· Stimuler la fibre entrepreneuriale au sein de l'entreprise.

 

Critères généraux :

· La transaction doit minimalement favoriser l'acquisition de 5 % de la valeur de l'entreprise ;

· L'acquéreur ou les acquéreurs doivent participer à une mise de fonds minimale de

10 % de la valeur de la transaction (aucun actif ne peut être considéré) ;

· L'acquéreur ou les acquéreurs doivent démontrer leur capacité à payer les frais légaux se rattachant à la transaction ;

· La compétence ou l'expérience de l'acquéreur ou des acquéreurs doivent soutenir les activités ou la gestion de l'entreprise ;

· L'implication de l'acquéreur ou des acquéreurs dans l'entreprise doit avoir un impact positif ;

· L'entreprise doit démontrer une viabilité et une rentabilité ;

· Toute transaction d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise conclue avant la date de réception de la demande d'aide officielle par le CLDAO n'est pas admissible;

· L'aide financière est assujettie à l'obligation du promoteur de travailler dans l'entreprise et de demeurer propriétaire d'au moins 5 % de la valeur de l'entreprise pour la durée du prêt. Advenant le défaut de cette obligation, la part du prêt non-remboursée devra être remise immédiatement au CLDAO.

 

Montant de l'aide :

Pour chaque promoteur ou groupe de promoteur acquérant un minimum de 5 % des parts d'une entreprise, l'aide financière maximum du Fonds Transitions CLDAO sera :

·    Entreprises d'une valeur supérieure à 1 000 000 $ : Maximum 50 000 $

·    Entreprises d'une valeur inférieure à 1 000 000 $ : Maximum 25 000 $

·    L'aide financière est remboursable sur une période de 1 à 5 ans, sous forme de versements mensuels ou annuels.

·    L'entente ne prévoit pas de moratoire pour ce type de financement.

·         Le prêt peut être remboursé en partie ou en totalité en tout temps et sans frais.

·    Le cautionnement du vendeur des actions devra être accordé au CLDAO pour la durée du prêt.

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Dernière modification : 2014-12-15Haut de la page

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