Fonds de Soutien à l'Émergence de projets d'entreprises (FSÉPE)

Description :

 Aide financière pour les projets en amont des entreprises. Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un projet à l'exception :

·    du déficit ou de la dette d'un organisme admissible

·    du renflouement d'un fonds de roulement

·    du financement d'un projet déjà réalisé

·    des dépenses de fonctionnement,

·    du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés

 

Projets admissibles :

 Les projets présentés par les organismes à but non lucratif incorporés, les coopératives et les entreprises privées à but lucratif sont admissibles :

·    l'évaluation de l'opportunité d'un projet ;

·    la définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote ;

·    l'analyse de marché associée à un projet ;

·    l'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet.

 

Projets non-admissibles :

 ·    les services publics de base (ex : éducation, formation de main-d'œuvre, infrastructures municipales) ;

·    les projets présentés par des organismes ne faisant pas partie des organismes admissibles et/ou dont les dépenses sont non admissibles ;

·    projets d'implantation ou de développement de commerce de détail ;

·    projets entraînant une substitution d'emplois dans la MRC ou d'une MRC à l'autre.

 

Secteurs d'activités visés:

Diversification du secteur primaire

·    Agriculture

L'Abitibi-Témiscamingue est avant tout une région d'élevage. Les activités de diversifications doivent ainsi se situer dans d'autres champs d'activités, incluant les recherches visant l'adaptation aux particularités du sol et du climat.

·    Forêts

L'exploitation forestière se caractérise par des récoltes de résineux en forêt publique avec des pratiques de rendement soutenu. La diversification des pratiques (rendement accru, utilisation des résidus) et des essences récoltées améliorerait le rendement des ressources en assurant un approvisionnement pour les entreprises en 2e et 3e transformation.

·    Mines

L'exploitation minière est limitée essentiellement aux métaux précieux et aux métaux usuels (cuivre et zinc). Les matériaux industriels pourraient constituer un potentiel intéressant de diversification. La restauration des sites est aussi une problématique majeure dans la région. Le développement de l'expertise, notamment dans ce domaine, pourrait devenir un atout facilement exportable à d'autres régions minières, au Québec comme ailleurs.

 

Le secteur secondaire

·    La seconde transformation des ressources constitue une priorité régionale, notamment dans l'agroalimentaire et le bois. La fabrication d'équipements, plus particulièrement pour le secteur minier, et le développement lié à l'évaluation du potentiel des minéraux industriels sont des pistes d'intervention qui pourraient porter des fruits intéressants.

 

Le tertiaire stratégique

·    Les nouvelles technologies sont à la base du développement économique mondial actuel. L'Abitibi-Ouest entend donc participer pleinement à cet essor, mais plus particulièrement encore dans les domaines où elle possède déjà une expertise ou un avantage concurrentiel : Technologie de communication, d'exploitation du secteur primaire, de l'information.

 

Ressources touristiques

·    Le tourisme constitue un apport important à l'économie d'une région. Il est par contre peu développé chez-nous.

 

Énergie

·    Les développements récents dans le secteur de l'énergie pourraient entraîner des opportunités de diversification non négligeables qu'il est important de saisir, notamment en récupération de l'énergie.

 

Service de transport

·    De par sa situation géographique, les services de transport sont un élément clé de l'économie témiscabitibienne. Les besoins de diversification concernant plus particulièrement le transport aérien, mais aussi le transport ferroviaire et multimodal.

 

Montant de l'aide : 

·    Le taux d'aide sera déterminé selon le potentiel d'impact économique du projet et la disponibilité des fonds.

·    La répartition des versements sera établie en fonction des étapes « go-no-go » de réalisations de projet.

·    Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet.

·    l'aide sera versée en une ou plusieurs tranches, sur présentation des pièces justificatives et du rapport final.

 

Entité légalement constituée sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest :

 ·     De 0 % à 75 % de l'aide reçue sera remboursable mensuellement ou annuellement à raison d'un cinquième (1/5) par année, pendant 5 ans, sans intérêt.

·     Le taux de remboursement sera établi au démarrage du projet. Le remboursement débutera au plus tard 24 mois après le versement de l'aide financière ou selon les termes de l'échéancier approuvé.

·     Si le CLDAO détermine que le projet ne peut se poursuivre raisonnablement, l'aide financière devient non-remboursable.

 

Entité légalement constituée à l'extérieur du territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest :

 ·     De 25 % à 100 % de l'aide reçue sera remboursable mensuellement ou annuellement à raison d'un cinquième (1/5) par année, pendant 5 ans, sans intérêt.

·     Le taux de remboursement sera établi au démarrage du projet.

·     Le remboursement débutera au plus tard 24 mois après le versement de l'aide financière ou selon les termes de l'échéancier prévu.

·     Si le projet se réalise entièrement sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest, selon l'échéancier prévu, l'aide financière devient non-remboursable à 100 %.

 

Fonctionnement :

Information requise pour une demande de soutien :

 ·    nom et coordonnées ;

·     statuts constitutifs (lettres patentes) ;

·     lieu de réalisation du projet ;

·     description du projet ;

·     impacts escomptés sur la diversification économique en fonction des objectifs poursuivis par le fonds ;

·     ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ;

·     échéancier de réalisation ;

·     problématique expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours à l'aide du FSÉPE (par opposition à d'autres sources de financement existantes) ;

·     Autres demandes effectuées pour soutenir le projet.

 

Critères de sélection :

 Le comité d'investissement se basera sur critères de sélections :

·     Admissibilité du projet ;

·     Impact sur la diversification économique ;

·     Qualité générale du dossier ;

·     Potentiel de réalisation du projet ;

·     Expérience et implication du promoteur.

 

De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes :

 ·   Améliorent l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créent des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest.

·   Se situent en amont des projets d'investissements d'entreprises. Privilégie les entreprises dont les activités ont un impact sur la structure économique de l'Abitibi-Ouest ou d'un secteur d'activités donné. Le FSÉPE pourra également cibler des interventions auprès de groupes d'entreprises affichant des besoins communs en matière de consolidation ou de développement.

·   Comporter pour l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant : Se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur le structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRC.

·   Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRC. S'inscrire dans les priorités de développement local. Contribue à mettre en place les conditions requises pour réduire la concentration de l'emploi dans certains secteurs, favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.

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Dernière modification : 2014-12-15Haut de la page

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