Fonds de diversification économique de l'Abitibi-Ouest (FDÉAO)

Secteurs d'activités économiques identifiés prioritaires

·  Secteur primaire : agriculture, forêt, Mines;

·  Secteur secondaire : la seconde transformation des ressources;

·  Tertiaire stratégique : technologie de communication, d'exploitation du secteur primaire, de l'information;

·  Ressources touristiques ;

·  Énergie ;

·  Service de transport.

Critères de sélection

·  Admissibilité du projet;

·  Impact sur la diversification économique;

·  Qualité générale du dossier;

·  Potentiel de réalisation du projet ;

·  Expérience et implication du promoteur.

Études admissibles

·  L'évaluation de l'opportunité d'un projet;

·  L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet;

·  La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote;

·  L'analyse de marché associé à un projet.

Projets non admissibles

·  Les services publics de base (ex : éducation, formation de main-d'œuvre, infrastructures municipales);

·  Les projets d'implantation ou de développement de commerce de détail;

·  Les projets entraînant une substitution d'emplois dans la MRC ou d'une MRC à l'autre.

Organismes admissibles

·  Organismes à but non lucratif incorporés;

·  Coopératives;

·  Corporations privées à but lucratif incorporées

Dépenses non admissibles

·  Déficit ou dette;

·  Renflouement d'un fonds de roulement;

·  Financement d'un projet déjà réalisé;

·  Dépenses de fonctionnement;

·  Remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires.

Date d'admissibilité des dépenses

Les dépenses encourues dans le cadre d'un projet après sa date de dépôt au CLD d'Abitibi-Ouest pour analyse et recommandation.

Taux d'aide maximal

·  50% des dépenses admissibles du projet pour une corporation privée à but lucratif ou pour une coopérative dont les activités sont similaire à celles d'une corporation privée à but lucratif;

·  70% des dépenses admissibles du projet pour tous les autre organismes admissibles.

Dans le cas d'une participation financière d'un ou de plusieurs programmes gouvernementaux, le FDÉAO devra respecter leurs politiques de cumul d'aide.

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Dernière modification : 2014-12-15Haut de la page

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