Fonds local d'investissement (FLI)

Fonds local d'investissement (FLI)

Le Centre local de développement d'Abitibi-Ouest veut stimuler l'entrepreneurship sur son territoire. À cet égard, son Fonds local d'investissement (FLI) vise à permettre et/ou accélérer la réalisation de projets d'entreprises à but lucratif ou d'économie sociale sur son territoire.

Objectifs du FLI

  • Supporter la création d'emplois par le démarrage et le développement de petites entreprises, de coopératives ou d'entreprises d'économie sociale;
  • Permettre la réalisation de projets d'entreprises privées présentant des perspectives de rentabilité;
  • Permettre la réalisation de projets d'économie sociale qui répondent aux besoins sociaux partagés par le milieu;
  • Contribuer au développement économique de l'Abitibi-Ouest.

Admissibilité

Volet « général »

Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale, et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD.

Volet « relève »

Tout jeune entrepreneur de 35 ans et moins désireux d'acquérir une participation significative d'au moins 25% de la valeur d'une entreprise existante.

Critères de base

  • Le projet doit permettre la création ou la consolidation d'emplois;
  • Une mise de fonds du promoteur est obligatoire;
  • Le siège social et l'activité principale de l'entreprise doivent être sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest;
  • Le promoteur devra pouvoir démontrer ses compétences et ses habiletés en rapport avec le projet d'affaires présenté;
  • Le projet devra démontrer une bonne viabilité financière;
  • L'entreprise ne doit pas créer une concurrence indue sur le territoire.

Dépenses admissibles

Volet « général »

  • Les dépenses en capital telles que terrain, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage;
  • L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement;
  • Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.

Volet « relève »

  • Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.

Nature de l'aide financière

Volet «général »

L'intervention financière pourra prendre la forme de prêt garanti et non garanti, de cautionnement ou la participation au capital-actions. L'aide financière devra s'avérer un complément essentiel pour la réalisation du projet en ce sens, que d'autres partenaires financiers devront être présents. Aucune forme d'aide ne peut être accordée sous forme de subvention, de congé d'intérêts, de congé de capital, de commandites, de dons et d'autres dépenses de même nature et conformément à la politique d'investissement du CLD.

Volet « relève »

L'aide accordée prendra la forme d'un prêt sans intérêt. De plus, ce prêt pourra être assorti d'un congé de remboursement de capital pour la première année.

Montant de l'aide

Volet « général »

De façon générale, le montant de l'aide financière peut se situer entre 5 000 $ et 125 000 $.

Volet « relève »

Le montant de l'aide financière ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000$.

Par ailleurs, les aides financières combinées, provenant des gouvernements provincial et fédéral et du CLD, ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets, à l'exception des projets du volet « relève » ainsi que des entreprises d'économie sociale où l'aide financière pourra atteindre 80 %. Note : Dans le calcul de l'aide consentie, une aide non remboursable est considérée à 100% de la valeur alors qu'un taux de 30% s'applique dans le cas d'une aide remboursable.

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Dernière modification : 2014-12-15Haut de la page

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